Honoraires

Chaque mission commence par un chiffre écrit noir sur blanc. Nos honoraires figurent sur le mandat avant signature, puis sur la facture : le montant que vous lisez ici est celui que vous retrouverez sur vos documents. Tous les montants s'entendent toutes taxes comprises.

Nous vendons votre véhicule pour votre compte : estimation, préparation, reportage photo, diffusion, gestion des contacts, essais accompagnés, sécurisation de la transaction. Deux formules, au choix, inscrites au mandat :

• —Formule A — frais à la charge de l'acquéreur : vous versez 0 €, l'acquéreur règle le pack de livraison qu'il retient.
• —Formule B — commission de 5 % du prix de vente réalisé, avec un minimum de 890 € et un plafond de 2 990 €.

La commission se règle le jour de la vente conclue, sur le prix obtenu. Le véhicule reste invendu ? Vous nous devez 0 € : les frais de préparation, de reportage et de diffusion restent à notre charge.

Vous décrivez le véhicule, nous le trouvons en France ou en Europe. Les honoraires sont fixés à la signature selon votre budget d'achat, et dus uniquement au succès : véhicule trouvé et acheté.

• —Budget jusqu'à 20 000 € : 990 €
• —De 20 000 à 40 000 € : 1 490 €
• —De 40 000 à 80 000 € : 1 990 €
• —Au-delà : montant convenu au mandat

La signature du mandat est gratuite. La recherche reste vaine ? Vous nous devez 0 €.

Vous avez repéré l'annonce, ou nous la trouvons : vérification du vendeur, négociation, contrôle documentaire, transport assuré, quitus fiscal et carte grise française. Le forfait dépend du prix du véhicule et s'applique de la même façon quand vous apportez l'annonce.

• —Véhicule jusqu'à 50 000 € : 1 490 €
• —De 50 000 à 100 000 € : 1 990 €
• —Au-delà : 2 490 €

Le forfait inclut la demande de quitus fiscal et l'immatriculation française. Le transport est refacturé à prix coûtant, sur justificatifs, et le certificat de conformité européen, s'il est requis, au tarif du constructeur.

• —La signature d'un mandat est gratuite : le premier euro se règle au succès de la mission.
• —Le prix du véhicule circule directement entre acheteur et vendeur, et la facture d'achat est établie à votre nom : nos honoraires sont la seule somme qui nous revient.
• —Les honoraires se règlent par virement ou carte bancaire, à la conclusion de la mission.

Un mandat signé à distance ou hors établissement ouvre un délai de rétractation de quatorze jours, avec son bordereau joint au contrat. Le mandat reste révocable à tout moment : les mandats de recherche et d'import se dénouent alors au prorata des diligences engagées, et le mandat de vente prévoit une indemnité forfaitaire de 490 € en cas de vente directe ou de retrait du véhicule en cours de mission. Chaque contrat détaille ces conditions article par article.

Toute réclamation s'adresse à contact@intelligenceautomobile.com. À défaut de solution amiable, le médiateur de la consommation dont nous relevons est accessible gratuitement : Médiation de la consommation & patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris, mcpmediation.org.